Tarifs & honoraires

Frais de notaire : comprendre avant de signer

Les frais de notaire sont majoritairement réglementés par l’État. Leur montant ne dépend pas du notaire choisi, mais de la nature de l’acte et de sa valeur. Nous vous expliquons ici leur composition, afin que vous abordiez chaque projet en toute clarté.

Votre notaire n’est pas libre de fixer ses tarifs. Les émoluments sont fixés par décret. Ce qui diffère d’un office à l’autre, c’est la qualité du conseil, la réactivité et la pédagogie, notre engagement

Comprendre les frais

Ce que recouvrent les « frais de notaire »

Contrairement à une idée reçue, les frais de notaire ne reviennent pas entièrement au notaire. Ils se décomposent en trois parties distinctes, dont la plus grande part est reversée à l’État et aux collectivités.

La part principale

Droits & taxes

Perçus pour le compte de l’État et des collectivités locales (droits de mutation, TVA, taxe de publicité foncière). Ils représentent la majeure partie des frais versés.

~75–80 %du total versé

La rémunération du notaire

Émoluments réglementés

Fixés par décret, ils rémunèrent la rédaction de l’acte et la responsabilité du notaire. Leur montant est identique dans tous les offices notariaux de France

~10–15 %du total versé

Les frais annexes

Débours & formalités

Frais engagés par le notaire pour votre compte : documents d’urbanisme, extraits cadastraux, certificats, frais de publication… Ils sont refacturés à l’euro près.

~5–10 %du total versé

Par domaine

Tarifs selon la nature de votre acte

Les émoluments varient selon la nature de l’acte. Pour chaque domaine, nous vous accompagnons avec la même rigueur et la même transparence.

Immobilier

Les frais d'achat immobilier sont réglementés. Pour un bien ancien, comptez environ 7 à 8 % du prix. Pour un bien neuf, entre 2 et 3 %. Le financement par prêt génère des frais d'acte de prêt supplémentaires.

Droit de la famille

Contrat de mariage, PACS, donation, succession… Les émoluments sont proportionnels à la valeur des biens transmis ou régis, selon un barème dégressif fixé par décret.

Droit des sociétés

La constitution d'une SCI ou d'une société commerciale donne lieu à des émoluments fixes ou proportionnels selon les apports. Les cessions de parts suivent un barème spécifique.

Énergies renouvelables

Les baux emphytéotiques et baux à construction pour projets photovoltaïques ou éoliens donnent lieu à des émoluments calculés sur la durée et la valeur du bail. Consultation préalable recommandée.

VOS questions

Des réponses à vos demandes

Peut-on négocier les frais de notaires

En grande partie non. Les émoluments sont fixés par décret et identiques dans tous les offices de France. Toutefois, pour les transactions supérieures à 150 000 €, le notaire peut consentir une remise sur ses émoluments dans la limite de 20 %, sur décision volontaire. Les droits et taxes reversés à l’État, eux, ne sont pas négociables.

Les frais de notaires sont-ils différents pour les frontaliers ?

Non, les émoluments et les droits applicables sont identiques quel que soit votre statut. En revanche, votre situation de frontalier peut avoir des implications fiscales spécifiques (imposition des revenus, financement par une banque suisse, déclaration en France). Nous vous accompagnons pour identifier et anticiper ces enjeux dès la phase de projet.

Quand doit-on payer les frais ?

Les frais sont réglés le jour de la signature de l’acte définitif, en même temps que le prix de vente. Ils sont généralement intégrés dans le financement global de l’opération. Votre banque peut inclure les frais de notaire dans le prêt immobilier, sous conditions. Nous vous conseillons sur ce point lors de votre premier rendez-vous.

Puis-je financer les frais de notaires avec mon prêt immobilier ?

Oui, certaines banques acceptent de financer les frais de notaire dans le cadre du prêt immobilier, notamment pour les primo-accédants. Cela dépend de votre dossier et des conditions de votre établissement bancaire. Nous travaillons régulièrement avec des courtiers spécialisés dans les dossiers de travailleurs frontaliers qui pourront vous orienter.

Les frais sont-ils moins élevès sur un bien neuf ?

Oui, nettement. Pour un bien neuf (VEFA ou construction), les droits de mutation ne s’appliquent pas de la même façon : on parle de TVA immobilière au lieu des droits d’enregistrement. Les frais globaux s’établissent entre 2 et 3 % du prix, contre 7 à 8 % pour un bien ancien. C’est un paramètre important à intégrer dans votre comparaison entre ancien et neuf.

Proposez-vous des devis avant de signer ?

Oui, systématiquement. Nous vous remettons un état de frais prévisionnel détaillé avant la signature de tout acte. Cela vous permet de vous projeter sereinement et de préparer votre financement. N’hésitez pas à nous contacter pour une première estimation selon votre projet.

Votre simulation

Un devis précis, adapté à votre dossier

Les simulateurs en ligne donnent des ordres de grandeur. Pour un chiffrage précis tenant compte de votre situation — statut frontalier, financement suisse, structuration en SCI, contexte successoral — contactez-nous directement.