Notaire pour les collectivités territoriales et acteurs publics du Genevois français
Acquisitions foncières, aménagement, régularisation de voiries — notre cabinet accompagne les communes et acteurs publics du Genevois dans leurs opérations immobilières et foncières.
Les enjeux des opérations publiques
Votre commune doit acquérir un terrain pour un équipement public : comment sécuriser la transaction et respecter les procédures propres aux personnes publiques ?
Des voiries communales ou des servitudes nécessitent une régularisation foncière urgente avant d’engager des travaux.
Un projet d’aménagement implique des échanges de parcelles avec des propriétaires privés : comment structurer ces opérations ?
Vous devez rédiger des actes administratifs conformes aux exigences du droit public local, dans des délais contraints.
NOS PRESTATIONS
Nos prestations pour les acteurs publics
Nous accompagnons les collectivités et acteurs publics du Genevois dans la sécurisation de leurs opérations foncières.
- Acquisitions et cessions immobilières par les communes et EPCI
- Régularisation de voiries et de servitudes
- Opérations d'aménagement foncier
- Échanges de parcelles avec propriétaires privés
- Rédaction d'actes administratifs
- Sécurisation juridique de projets fonciers publics
- Division et restructuration parcellaire
- Coordination avec géomètres-experts et services de l'État
NOTRE APPROCHE
Réactivité et connaissance du territoire local
Notre cabinet est implanté à Étrembières, au cœur de l’Annemasse Agglo et du Genevois français. Cette proximité géographique facilite les échanges avec les services municipaux et les acteurs du territoire.
Nous connaissons les enjeux spécifiques de ce territoire frontalier en fort développement : pression foncière, projets d’urbanisation, coordination avec les communes suisses voisines.
Chaque opération publique est traitée avec la même rigueur que nos dossiers privés, en intégrant les contraintes propres aux personnes publiques — transparence, procédures d’autorisation, respect du droit public local.
Votre projet mérite un accompagnement sur mesure
Contactez-nous pour un premier échange — réponse rapide, disponibilité adaptée.