Sécurisez juridiquement vos projets solaires et fonciers en Haute-Savoie
Bail emphytéotique, bail à construction, structuration foncière — nous sécurisons les projets photovoltaïques et liés aux énergies renouvelables pour propriétaires fonciers et opérateurs.
Les risques d'un projet ENR mal sécurisé
Votre propriété est pressentie pour accueillir une centrale photovoltaïque : comment vous assurer que les engagements de l’opérateur sont juridiquement solides sur 20 à 40 ans ?
Le bail proposé par le développeur protège-t-il suffisamment vos intérêts en tant que propriétaire foncier ? Quelles clauses sont essentielles à négocier ?
Comment structurer foncièrement un projet de grande envergure impliquant plusieurs parcelles et propriétaires différents ?
Vous êtes développeur ENR et devez sécuriser rapidement votre foncier avant la phase de financement — quelles sont les garanties indispensables ?
NOS PRESTATIONS
Nos prestations en ENR et droit foncier
Nous intervenons pour les propriétaires fonciers comme pour les développeurs et exploitants ENR.
- Baux emphytéotiques pour projets photovoltaïques, solaires ou éoliens
- Baux à construction dans le cadre de projets ENR
- Sécurisation juridique de projets photovoltaïques en toiture et au sol
- Structuration foncière de projets liés à la transition énergétique
- Vérification et sécurisation des engagements contractuels long terme
- Coordination avec bureaux d'études, développeurs et financeurs
- Servitudes et droits réels en lien avec les projets ENR
- Division et restructuration de parcelles pour projets agricoles ou fonciers
NOTRE APPROCHE
Expertise foncière au service de la transition énergétique
Les projets liés aux énergies renouvelables impliquent des engagements contractuels sur 20 à 40 ans. Une sécurisation juridique rigoureuse dès le départ est indispensable pour protéger tous les acteurs impliqués.
Notre cabinet intervient aussi bien pour les propriétaires fonciers — qui doivent s’assurer que le bail protège leurs intérêts sur la durée — que pour les développeurs et exploitants qui ont besoin de sécuriser rapidement leur foncier.
En Haute-Savoie, les opportunités liées au solaire et aux projets agricoles se multiplient. Notre implantation locale et notre réseau de partenaires facilitent la coordination des projets complexes.
Votre projet mérite un accompagnement sur mesure
Contactez-nous pour un premier échange — réponse rapide, disponibilité adaptée.